Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Cheffe d’Entreprise by Ton Coach IDEL propose des outils d’organisation et de pilotage destinés notamment aux infirmières libérales : planning, rappels, carnet kilométrique, suivi d’activité, simulations financières, lecture assistée de documents et outils professionnels.

L’utilisation du site ou de l’application implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Un outil d’aide, pas un conseil professionnel

Les résultats, estimations, alertes et explications fournis ont une finalité exclusivement informative et pédagogique. Ils ne constituent ni une tenue ou une vérification de comptabilité, ni un conseil comptable, fiscal, social, juridique ou patrimonial, ni une validation de déclaration.

L’application ne connaît pas nécessairement l’ensemble de la situation personnelle, familiale, fiscale, patrimoniale et professionnelle de l’utilisatrice. Les résultats peuvent donc être incomplets ou inexacts, notamment si des opérations, échéances, régularisations ou données sont absentes ou mal renseignées.

3. Simulations financières et estimation du BNC

Les projections de trésorerie, de bénéfice non commercial et de revenu modulable sont des simulations établies à partir des seules données saisies ou importées. Elles ne garantissent ni le montant définitif du BNC, ni celui des cotisations ou de l’impôt, ni la trésorerie réellement disponible.

Avant de modifier un virement personnel, une provision, un revenu estimé, une échéance ou une déclaration, l’utilisatrice doit vérifier les montants avec sa comptable ou son expert-comptable et, lorsque cela est nécessaire, auprès de l’URSSAF, de la CARPIMKO ou de l’administration fiscale. Elle reste responsable de ses décisions et déclarations. Un virement du compte professionnel vers le compte personnel ne constitue pas une charge déductible et ne diminue pas le BNC.

4. Import de documents et recours à l’intelligence artificielle

L’analyse d’un échéancier URSSAF, CARPIMKO ou d’un autre document compatible n’est lancée qu’après consentement explicite. Le texte extrait est transmis à OpenAI uniquement afin d’identifier et structurer les échéances. Avant l’envoi, l’application applique un masquage automatique des coordonnées bancaires et numéros de compte. Malgré ces précautions, l’utilisatrice doit vérifier que le document ne contient pas d’information qu’elle ne souhaite pas transmettre.

Le PDF original n’est pas conservé par cette fonction. Les données structurées que l’utilisatrice décide d’enregistrer sont rattachées à son espace privé. L’extraction automatisée peut commettre des erreurs : chaque montant, date, nature de cotisation, régularisation, solde et total doit être contrôlé sur le document officiel avant utilisation.

Les documents importés ne doivent contenir aucune donnée de patient ni aucune donnée de santé. Cette fonction est réservée aux documents administratifs et financiers de l’utilisatrice.

5. Données renseignées et sécurité du compte

L’utilisatrice s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Elle est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler sans délai tout accès non autorisé à son compte.

Les données du compte sont utilisées pour fournir les fonctionnalités demandées. Pour toute question relative aux données, à une correction ou à une suppression, l’utilisatrice peut écrire à contact@toncoachidel.com ou contacter @cheffedentreprise.idel sur Instagram.

6. Outils professionnels et ordonnance

Les modèles et documents générés restent sous la responsabilité de la professionnelle qui les utilise. Elle doit vérifier l’identité du patient, sa qualité et ses identifiants professionnels, la date, la prescription, sa signature et le respect des règles applicables avant tout téléchargement, impression ou partage.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service peut être modifié, suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance. Dans les limites permises par la loi, Ton Coach IDEL ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’une estimation automatisée, d’une donnée erronée fournie par l’utilisatrice ou d’une indisponibilité temporaire. Aucune stipulation ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs.

8. Propriété intellectuelle

Les marques, contenus, interfaces, textes, visuels et logiciels du service sont protégés. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, hors usages permis par la loi.

9. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des changements du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information sera présentée dans l’application.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou le fonctionnement du service : contact@toncoachidel.com ou @cheffedentreprise.idel sur Instagram.